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E-3.3, r. 8 - Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l’imprimeur des bulletins de vote

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Sur réception des feuilles destinées à l’impression des bulletins de vote, l’imprimeur doit compter le nombre de feuilles que le directeur général des élections lui a remis et lui en adresser le jour même un reçu.
Décision 89-03-23, a. 4.
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